Conditions générales de vente

Prix

Le prix des produits est indiqué en Euros (€) toutes taxes comprises et est garanti sous réserve de modification du taux de la TVA.
Ces prix s'entendent hors frais de transport.
Les frais d'expédition seront communiqués sur demande.
Une facture détaillée vous sera adressée indépendamment de votre colis sur un document support papier ou informatique. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Profitez de 5% de réduction à partir de 300 euros d’achats (hors produits du terroir).

Modes et délais et frais de livraison

Les livraisons se feront du 24 Novembre  2020 au 5 décembre 2020.                                             

Nos livraisons pourront être assurées par un transporteur, à vos frais communiqués au préalable. Livraison gratuite dans le département du Haut Rhin (68) dès l’achat de 50 euros de vins, bières et spiritueux.                                                                                                                                   

Livraison gratuite dans les départements 67, 25, 88, 90, 54 dès l’achat de 100 euros de vins, bières et spiritueux.                                                                                                                               

Retrait-Drive au Domaine de L’Ecole les jours suivants, le Vendredi 27 Novembre 2020 et le Vendredi 4 Décembre 2020 de 10h à 18h à cette adresse :

Domaine de l’Ecole, 8 aux remparts, 68250 Rouffach

Profitez de 5% de réduction à partir de 300 euros d’achats (hors produits du terroir).

Paiement

Paiement par carte bancaire
Notre site vous permet de régler votre commande directement en ligne, selon votre carte bancaire

  • CB,

  • VISA,

  • MASTERCARD.

La gestion du paiement est sécurisé.  Aucun numéro de carte bancaire n'est conservé sur notre serveur.

Paiement par virement bancaire                                                                                                 Vous avez la possibilité d’effectuer un paiement par virement :

  • Bénéficiaire : FORMACTION

  • IBAN : FR76 1720 6006 0058 6467 8701 031

  • BIC : AGRIFRPP872

  • Domiciliation : PEX COLMAR

Paiement par chèque
Vous pouvez acquitter votre commande par chèque. Il vous suffit, pour cela, d'imprimer le bon de commande et de nous l'envoyer, accompagné d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de FormAction, à :

FormAction

A l’attention de Mme Sirguey

8, aux remparts

68250 ROUFFACH

 

Satisfait ou remboursé

En application de l'article L121-16 du code de la consommation, tout client a la possibilité de retourner à ses frais les produits achetés, dans un délai de 7 jours à compter de leur livraison pour en obtenir l'échange ou le remboursement. Tout retour est à effectuer auprès de :

FORMACTION

A l’attention de Mme Sirguey

8, aux remparts

68250 ROUFFACH

 

Données personnelles

Conformément à la loi informatique : Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la protection des données 2016/979 (RGPD) ainsi que la loi du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique au responsable du site. L’association s’engage à ne pas louer, vendre ou céder à des tiers les données personnelles que vous transmettez. Les données personnelles vous concernant sur le site sont destinées à la propre utilisation de l’association.

Convention de preuve                      

Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante :

Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "TERMINER LA COMMANDE" manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.
Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l’icône "TERMINER LA COMMANDE" après avoir saisi son numéro de carte bancaire et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des coordonnées bancaires. En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Litiges

Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France.

Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et la compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

Politique de sécurisation des données (CNIL)

 

Conformément à la loi informatique Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la protection des données 2016/979 (RGPD) ainsi que la loi du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique au responsable du site. L’association s’engage à ne pas louer, vendre ou céder à des tiers les données personnelles que vous transmettez. Les données personnelles vous concernant sur le site sont destinées à la propre utilisation de l’association.

  • Google Places
  • Instagram
  • Facebook

©2020 par Formaction Rouffach. Créé par la classe de BTS TC.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.