Conditions générales de ventes
Prix
Le prix des produits est indiqué en Euros (€) toutes taxes comprises et est garanti sous réserve de modification du taux de la TVA.
Ces prix s'entendent hors frais de transport et d'emballage.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Une facture détaillée vous sera adressée indépendamment de votre colis sur un document support papier ou informatique. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Click and Collect
Pour toutes commandes passées avant le Jeudi 13 novembre 2025 : le retrait se fera pendant le Salon des Vins, les 15 et 16 novembre 2025 de 10h à 18h.
Passé cette date les retraits, se feront à partir du lundi 24 Novembre 2025 au Domaine de l’École du Lundi au Vendredi de 9h à 17h à cette adresse :
Domaine de l’École, 8 aux remparts, 68250 Rouffach
Profitez de 5% de réduction à partir de 300 euros d’achats (hors produits du terroir).
Modes et délais de livraison
Toutes nos livraisons sont assurées par le transporteur DB SCHENKER. La remise du colis sera effectuée à l'adresse que vous nous aurez indiquée lors de votre commande ou par la délivrance d'un avis de mise à disposition en votre absence.
Frais de conditionnement et d'expédition
Pour toute commande à livrer en France métropolitaine, la participation aux frais de port est de :
Prix TTC en Euros € par bouteille :
6 bts : 3,10 soit 18,6 euros
12 bts : 2,00 soit 24 euros
18 bts : 1,50 soit 27 euros
24 bts : 1,25 soit 30 euros
30 à 36 bts : 0,95 soit 34,2 euros
42 à 60 bts : 0,80 soit 48 euros
Paiement par carte bancaire
Notre site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en choisissant votre carte bancaire : CB, VISA, MASTERCARD. La gestion du paiement sécurisé se fait par WIX. Aucun numéro de carte bancaire n'est conservé sur notre serveur. Le système de paiement de la société WIX utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui effectue le cryptage des informations et garanti la circulation en toute sécurité de ces données.
Satisfait ou remboursé
En application de l'article L121-16 du code de la consommation, tout client a la possibilité de retourner à ses frais les produits achetés, dans un délai de 7 jours à compter de leur livraison pour en obtenir l'échange ou le remboursement. Tout retour est à effectuer auprès de :
Association FORMACTION
Lycée Agricole de Rouffach
8, aux remparts
68250 ROUFFACH
Données personnelles
Les informations nominatives demandées pour l'enregistrement de votre commande donnent lieu à un traitement informatique.
L’acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par le service commercial du Domaine de l’École.
En vertu de la loi "Informatique et libertés" du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification relatifs aux informations qui vous concernent, ainsi qu'un droit d'opposition. Pour cela, il convient d'écrire à :
Association FORMACTION
8, aux remparts
68250 ROUFFACH
Email : formaction.tc@gmail.com
Convention de preuve
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "TERMINER LA COMMANDE" manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.
Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l’icône "TERMINER LA COMMANDE" après avoir saisi son numéro de carte bancaire et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des coordonnées bancaires. En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
Litiges
Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France.
Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et la compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.
Billetterie en ligne
En application de l'article L121-16 du code de la consommation, tout client a la possibilité de retourner à ses frais les produits achetés, dans un délai de 7 jours à compter de leur livraison pour en obtenir l'échange ou le remboursement en écrivant à : Formaction.tc@gmail.com
Le billet acheté n’est valable qu’un seul jour.